CGV – My Rainbow Family đŸłïžâ€đŸŒˆ

CGV : Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

www.wandsoriginal.com est une plateforme de vente en ligne de vĂȘtements et accessoires de la marque Wands Original dit aussi Wear and Shine.

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente.

Toute personne qui effectue une commande sur le site www.wandsoriginal.com doit, volontairement et sans réserve, accepter les présentes conditions générales de vente (ci-aprÚs dénommés les "CGV").

Article 3 : RĂ©alisation des ventes

Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site www.wandsoriginal.com est totalement accompli. Directement aprÚs l'accomplissement du processus de vente et que le site www.wandsoriginal.com en ait reçu la confirmation, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur.

Article 4 : Information au client

Chaque client peut contacter le site www.wandsoriginal.com pour obtenir toute information correspondant Ă  la vente de produits en utilisant l'adresse Ă©lectronique suivante : contact@wandsoriginal.com.

Article 5 : Modalités d'achat sur le site

Tout achat sur le site www.wandsoriginal.com peut ĂȘtre effectuĂ© sans crĂ©ation d'un compte client. A ce titre, le site ne collecte que les donnĂ©es personnelles qui lui sont strictement nĂ©cessaires Ă  l'accomplissement de la commande et Ă  l'expĂ©dition des produits achetĂ©s par le client. Le site s'engage Ă  ne transmettre aucune donnĂ©e personnelle Ă  un quelconque tiers qui ne serait partenaire du site (sans accord de l’acheteur). Toutes les informations collectĂ©es sont conforme Ă  la rĂ©glementation en vigueur de la CNIL. http://www.cnil.fr/

Article 6 : Prix et moyens de paiement

Les prix applicables pour chaque produit sont ceux indiquĂ©s sur le site Ă  la date de la commande effectuĂ©e par le client. En dehors des bons d'achat, offres promotionnelles et rĂ©ductions susceptibles d'ĂȘtre pratiquĂ©s Ă  titre commercial, aucune modification de prix ne peut s'appliquer.

Pour tout produit proposé à la vente sur le site, les prix sont affichés en euros de maniÚre unitaire et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Les prix affichés sur le site ne sont valables qu'en France Métropolitaine, Corse comprise. Toute commande effectuée depuis l'étranger (ou les domtom), y compris tout état membre de l'Union Européenne, est susceptible de se voir attribuer des prix différents, notamment en ce qui concerne les frais d'expédition ou taxes de toute commande.

Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un systÚme de paiement sécurisé SSL. Le site garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d'un systÚme d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Date Security Standard (PCI DSS). Aucune information bancaire n'est conservée par le site.

Les données bancaires sont directement communiquées, via le Site, aux structures directement et uniquement concernées par les opérations de paiement. Le site garantit qu'il ne collecte ni ne conserve aucune donnée relative à la transaction bancaire nécessaire au paiement de la facture.

Le site se réserve le droit de contacter tout client pour obtenir, auprÚs de lui, toute piÚce complémentaire nécessaire à réaliser la commande lorsque que de telles piÚces s'avÚrent nécessaire à la validation ou le remboursement de la commande.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne s'appliquent pas aux articles soldés ou déjà sous promotion.

Article 7 : Tarifs pratiqués, délais et frais de livraison

Les dĂ©lais d'expĂ©ditions pratiquĂ©s sont de 5 Ă  15 jours ouvrĂ©s (hors pĂ©riode de soldes) en fonction du type et du nombre d’articles commandĂ©s , indĂ©pendamment des Ă©vĂšnements non maitrisĂ©s par Wear and Shine (grĂšve, dĂ©faut des prestataires transport, intempĂ©ries...). Les dĂ©passements de dĂ©lai de livraison ne peuvent pas donner lieu, Ă  quelque titre que ce soit, Ă  paiement de dommages-intĂ©rĂȘts.

S'il vous plaĂźt soyez conscient que les commandes internationales peuvent parfois prendre jusqu'Ă  un mois pour arriver.

Les produits sont systématiquement envoyés à l'adresse de l'Acheteur, renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l'adresse communiquée par l'Acheteur et entrainant la non livraison de la commande ou son retour à l'expéditeur, ne pourra entraßner la responsabilité du Site et le remboursement des frais de livraison. Si une nouvelle livraison est demandée par l'Acheteur, elle sera à ses frais.

Article 8 : Indisponibilité

En cas d’indisponibilitĂ© du ou des produits commandĂ©s, le Site s’engage Ă  ne pas prĂ©lever les montants dĂ»s pour le paiement du ou des produits. Toutefois, si lesdits montants ont Ă©tĂ© prĂ©levĂ©s avant que le Site ne soit informĂ© de l’indisponibilitĂ© dudit ou desdits produits, le Site s’engage Ă  soit:
‱ rembourser la somme,
‱ ou offrir un avoir du montant exact correspondant aux sommes indument prĂ©levĂ©es,
‱ ouproposer au Client d’effectuer un Ă©change.

Les cas d’indisponibilitĂ© du ou des produits sont fonctions des quantitĂ©s commandĂ©s, des stocks disponibles et de rĂšgles de fonctionnement propres Ă  chaque fournisseur du Site. À ce titre, le Site s’efforce de prĂ©venir tout manquement de produit sans pour autant pouvoir garantir la fourniture du ou des produits commandĂ©s. Important de bien dĂ©finir cette notion.

Article 9 : Quantité et caractéristiques des produits

ConformĂ©ment Ă  la loi en vigueur et aux pratiques commerciales habituelles, le Site garantit que tous les articles proposĂ©s Ă  la vente sur la plateforme internet www.wandsoriginal.com sont commercialisĂ©s neufs et sans dĂ©fauts les rendant impropres Ă  l’utilisation normale des produits commandĂ©s. Les quantitĂ©s et caractĂ©ristiques du ou des produits commandĂ©s sont stipulĂ©es par le Site lors de la commande.

Le Site se rĂ©serve le droit d’apporter des modifications relativement minimes quant aux caractĂ©ristiques du ou des produits commandĂ©s lorsque lesdites modifications sont dues Ă  des Ă©volutions techniques liĂ©es Ă  la production des produits. Le Site garanti que lesdites modifications ne sont pas susceptibles de causer une augmentation de prix de la commande ou altĂ©rer la qualitĂ© du ou des produits commandĂ©s.

Article 10 : Conformité de commande

En tant que professionnel, le Site est responsable de plein droit Ă  l’égard du consommateur quant Ă  la bonne exĂ©cution des obligations aux obligations contractuelles strictement liĂ©es Ă  la vente conclue Ă  distance. À ce titre, le Site rĂ©serve sa responsabilitĂ© en cas d’inexĂ©cution partielle ou totale - ou de mauvaise exĂ©cution des obligations contractuelles directement ou indirectement dues ou imputables au consommateur, Ă  l’un quelconque des prestataires du Site ou Ă  un tiers au contrat de vente Ă  distance.

De mĂȘme, le Site ne peut ĂȘtre tenu responsable pour tout dĂ©faut liĂ© Ă  la livraison de la commande dĂ©jĂ  expĂ©diĂ©e. En ce cas, le Client doit directement s’adresser au prestataire de la commande.

En cas de non-conformitĂ© de la commande livrĂ©e par rapport au(x) produit(s) commandĂ©(s), le Client doit, sans dĂ©lais Ă  compter du jour de livraison, adresser toute rĂ©clamation au Site par l’envoi d’un courrier Ă©lectronique adressĂ© Ă  l’adresse suivante: sav@wandsoriginal.com.

En cas de nĂ©cessitĂ©, le Client est fortement invitĂ© Ă  Ă©mettre toute rĂ©serve justifiĂ©e lorsqu’il reçoit le ou les produits commandĂ©s.

En l’absence de rĂ©clamation dans les termes et dĂ©lais tels que stipulĂ©s ci-dessus et/ou de rĂ©serves directement et exclusivement formulĂ©es par la personne telle qu’indiquĂ©e sur la facturation de commande Ă©mise par le Site signifient que le ou les produits livrĂ©s sont rĂ©putĂ©s satisfaisant et acceptĂ©s par le Client. À ce titre, ni le ou les produits commandĂ©s ni la livraison ne sont susceptibles de contestations ultĂ©rieures. Sous un dĂ©lai de 15 jours calendaires.

Article 11 : Droit de rétractation

À compter du jour oĂč il reçoit la commande, le Client dispose d'un dĂ©lai de trente jours francs pour exercer son droit de rĂ©tractation sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©s, Ă  l'exception, le cas Ă©chĂ©ant, des frais de retour. Le Client exerce ce droit par l’envoi d'un courriel Ă  l'adresse suivante: sav@wandsoriginal.com dans les dĂ©lais ci-avant stipulĂ©s. Un produit dĂ©jĂ  utilisĂ© ne peut faire l'objet d'Ă©change ou remboursement.

Article 12 : Exercice du droit de rétractation et Retour des produits

Si, pour une quelconque raison, le Client n’est pas satisfait du ou des produits qu’il a commandĂ© et reçu par lui, il est en droit de les retourner auprĂšs du Site. Les moyens permettant au Client de retourner le ou les produits reçus sont unilatĂ©ralement et directement choisis par le Client.

Pour toute demande d'échange ou de retour d'un ou des articles reçus, merci de nous contacter par e-mail à sav@wandsoriginal.com en précisant la référence de votre commande et votre demande.

Nous vous transmettrons alors un formulaire de retour à nous renvoyer avec votre commande. Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner le ou les produits de votre commande à l'adresse suivante:

WEAR AND SHINE
42 rue Gounod
06000 Nice

Tout retour de produits exclusivement accompli dans la pĂ©riode telle qu’indiquĂ©e Ă  l’Article 11 des CGV est exercĂ© dans le cadre du droit de rĂ©tractation lĂ©gal dont dispose tout consommateur.

Les frais de retour du ou des produits sont Ă  la charge exclusive du Client.

Au-delĂ  du dĂ©lai stipulĂ© Ă  l’Article 11, le Site n’est pas dans l’obligation de rembourser le ou les produits retournĂ©s par le Client.

En cas d'erreur de notre part (ex: modĂšle, taille), les frais de retours seront Ă  notre charge hors livraison Chronopost.

En période de soldes, les articles soldés ne peuvent faire l'objet d'une demande de changement de taille et ne sont ni repris ni échangé.

Aucun article portĂ©, lavĂ©, sali ou dĂ©tĂ©riorĂ© ne pourra ĂȘtre acceptĂ© en retour. L'article devra Ă©galement ĂȘtre retournĂ© dans son emballage d'origine et correctement emballĂ©. Wands Original se garde le droit d'accepter ou non l'Ă©change ou le remboursement du colis en cas de non respect de ces conditions.

Les retours sont traités sous 15 jours à réception du colis. Nous vous contacterons alors pour procéder à l'échange ou au remboursement.

Pour ouvrir droit Ă  remboursement, le ou les produits retournĂ©s doivent obligatoirement et impĂ©rativement ĂȘtre retournĂ©s en parfait Ă©tat et dans leur emballage d’origine. En cas contraire, le Site se rĂ©serve le droit de retenir tout ou partie de la somme payĂ©e par le Client lors de son Achat en ligne. De mĂȘme, le ou les produits retournĂ©s ne doivent porter aucune trace d’utilisation ni de salissure, ĂȘtre accompagnĂ©s de tous les accessoires avec lesquels ils ont Ă©tĂ© livrĂ©s et ne pas avoir Ă©tĂ© Ă©changĂ©s par d’autres produits, quels qu’ils soient.

À noter que les accessoires (casquettes) ne font pas l’objet d’un possible remboursement.

Dans tous les cas de retour de produits, le Site se rĂ©serve le droit et la facultĂ© d’opĂ©rer un ou plusieurs contrĂŽle des produits retournĂ©s et/ou des conditions et/ou du conditionnement du retour avant de procĂ©der Ă  tout Ă©ventuel remboursement total ou partiel des sommes payĂ©es par le Client lors de son Achat en ligne.

Dans le cas d’une absence de remboursement ou d’un remboursement partiel de la part du Site, le Client reste propriĂ©taire du ou des produits qu’il a acquis via le Site. Dans ce cas et en tant que propriĂ©taire du ou des produits acquis par lui, il est en droit d’en rĂ©clamer la propriĂ©tĂ©. À ce titre, le ou les produits retournĂ©s sont exclusivement disponibles Ă  l’adresse de retour prĂ©cĂ©demment stipulĂ©e pendant une pĂ©riode limitĂ©e Ă  deux (2) mois Ă  compter de jour de rĂ©ception de tout produit retournĂ© et en ayant, prĂ©alablement, la demande de reprise par l’envoi d’un courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse sav@wandsoriginal.com.

Lors de l’exercice du droit de rĂ©tractation dans le dĂ©lai lĂ©gal tel que stipulĂ© Ă  l’Article 11, le Site rembourse la totalitĂ© des sommes versĂ©es, dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date Ă  laquelle ce droit a Ă©tĂ© exercĂ©. Au-delĂ , la somme due est, de plein droit, productive d'intĂ©rĂȘts au taux lĂ©gal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement tel qu’établie par le Site. Sur proposition du Site, le Client ayant exercĂ© son droit de rĂ©tractation peut toutefois opter pour une autre modalitĂ© de remboursement. À ce titre, il doit obligatoirement en faire la demande par l’envoi d’un courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse sav@wandsoriginal.com

Article 13 : Traitement des données personnelles

Toute personne inscrite sur le Site et/ou achetant un ou plusieurs produits sur le Site doit obligatoirement communiquer des données à caractÚre personnel au Site.

Le Site collecte et traite toute donnĂ©e Ă  caractĂšre personnel en stricte conformitĂ© Ă  la loi relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s. En application de ladite loi, toute personne ayant communiquĂ© de telles donnĂ©es dispose, sans rĂ©serve d’aucune sorte, de droits d’accĂšs, de rectification et de suppression desdites donnĂ©es.

Dans le cadre du parfait accomplissement de ses services et de la parfaite exĂ©cution de la Commande, le Site garanti que les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel relatives Ă  l’adresse de livraison de la commande sont uniquement et exclusivement transmises au prestataire du site fournissant et livrant le ou les produits commandĂ©s.

Les données bancaires communiquées dans le cadre du paiement de la Commande ne sont en aucun cas collectées par le Site. Lesdites données sont collectées et traitées selon une procédure informatique établi par le prestataire de paiement en ligne, lequel les collecte directement et de maniÚre sécurisée sans que le Site ni aucun tiers ne puisse, à un quelconque moment, y avoir accÚs.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les visuels directement affichĂ©s sur le Site par le propriĂ©taire du Site ou ses prestataires sont protĂ©gĂ©s par un ou plusieurs droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et/ou par un droit Ă  l’image.

Toute utilisation desdits visuels sans autorisation exprĂšs et prĂ©alable exclusivement accordĂ©e par le Site est susceptible d’ĂȘtre constitutive d’actes de contrefaçon. À ce titre, le Site se rĂ©serve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprĂšs des tribunaux français, seuls compĂ©tents en la matiĂšre.

Tous les Ă©lĂ©ments du Site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent au propriĂ©taire du Site, Ă  l’un de ses prestataire et/ou Ă  certains de ses fournisseurs. À ce titre, ils sont protĂ©gĂ©s par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Article 15 : Liens hypertextes

À titre personnel ou professionnel, toute personne est autorisĂ©e Ă  Ă©tablir :

un ou plusieurs liens hypertextes simples pointant vers la page d’accueil du Site ; un ou plusieurs liens hypertextes profonds pointant une quelconque page du Site ; Le Site se rĂ©serve le droit de mettre fin Ă  toute autorisation de placement de liens hypertextes Ă  tout moment s’il paraĂźt que le(s) lien Ă©tabli(s) est susceptible de porter atteinte au Site, Ă  son propriĂ©taire, Ă  l’un de ses prestataires ou Ă  l’un de ses fournisseurs.

Toute existence d’un lien hypertexte en provenance d’un quelconque site tiers Ă©tabli sur le Site n’implique une coopĂ©ration d’aucune sorte entre le Site et ce site tiers. Le Site et son propriĂ©taire n’exerce aucun contrĂŽle relatifs aux sites de tiers et n’assume aucune responsabilitĂ© d’aucune sorte quant aux contenus, produits, services, informations, matĂ©riaux et logiciels affichĂ©s et/ou mis Ă  disposition sur le Site.

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers des partenaires ou des sites de tiers. Le propriĂ©taire du Site n’exerce aucun contrĂŽle sur ces sites et n’assume aucune responsabilitĂ© quant Ă  la disponibilitĂ© de ces sites, leur contenu, publicitĂ© et sur les produits et/ou services mis Ă  disposition sur ou Ă  partir de ces sites.

Le Site ne ĂȘtre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir Ă  l’occasion de l’accĂšs de l’utilisateur aux sites partenaires et/ou tiers et l’utilisation des contenus et services de ce site par l’utilisateur.

Article 16 : Réserve de responsabilité

Le Site exĂ©cute toutes ses obligations contractuelles de bonne foi et avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation gĂ©nĂ©rale de moyens liĂ©e Ă  la fourniture de services numĂ©riques. S’agissant des services informatiques fournis par l’intermĂ©diaire d’Internet, les utilisateurs du Site sont informĂ©s qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement du Site et de ses services dĂ©pend de facteurs et/ou d’intermĂ©diaires de fourniture de services numĂ©riques et internet qui ne sont pas nĂ©cessairement des prestataires ou sous le contrĂŽle du propriĂ©taire du Site.

Le Site ne fournit aucune garantie afférente à la qualité et la compatibilité du Site et des services numériques disponibles sur le Site avec les terminaux informatiques et/ou les matériels des utilisateurs du Site et/ou leur adaptation à un usage spécifique.

Le Site ne garantit pas que l’accĂšs du Site rĂ©ponde parfaitement aux attentes des utilisateurs du Site, lesquels sont susceptibles d’ĂȘtre ininterrompus pour des raisons externes Ă  la volontĂ© du propriĂ©taire du Site.

Article 17 : Force majeure

La responsabilitĂ© du Site et/ou de son propriĂ©taire ne peut en aucun cas ĂȘtre recherchĂ©e si la disponibilitĂ© du Site ou l'exĂ©cution du contrat de vente Ă  distance est retardĂ©e ou empĂȘchĂ©e en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait d’un utilisateur du Site, d’un Client ou d'un tiers ou retardĂ©e ou empĂȘchĂ©e pour des causes extĂ©rieures telles que les conflits sociaux, interventions des autoritĂ©s civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dĂ©gĂąts des eaux, interruption d’un rĂ©seau de communications Ă©lectroniques (filaire ou hertzien) ou du rĂ©seau Ă©lectrique.

Article 18 : Litiges

En cas de litige, naĂźt de l’exĂ©cution du contrat de vente Ă  distance et/ou dans l’interprĂ©tation des CGV, entre le propriĂ©taire du Site et un Client fait obligatoirement et prĂ©alablement Ă  toute autre chose l’objet d’une nĂ©gociation et d’une recherche d’entente entre les parties en litige. En cas de non-rĂ©solution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement ĂȘtre portĂ© devant les tribunaux exclusivement compĂ©tents de Nice.

Article 19 : Durée des CGV

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.

Article 20 : Divers

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les CGV constitue l'intĂ©gralitĂ© du contrat de vente Ă  distance acceptĂ© par l’acquĂ©reur du ou des produits commandĂ©s par le Client et se substituent Ă  toute offre, disposition ou accord antĂ©rieurement Ă©tablis.

MODIFICATION DES CGV

Le Site se rĂ©serve le droit d’apporter des modifications aux CGV. Lesdites modifications prennent effet au moment de leur mise en ligne sur le Site.

NULLITÉ

Si l'une quelconque des stipulations des CGV est dĂ©clarĂ©e nulle ou non-Ă©crite, au regard d'une rĂšgle de droit en vigueur ou d'une dĂ©cision de justice passĂ©e en force de chose jugĂ©e, elle n’est en aucun cas susceptible d’entraĂźner la nullitĂ© des CGV ni altĂ©rer la validitĂ© de toute autre stipulations.

RENONCIATION

Le fait de ne pas revendiquer l'application d'une quelconque clause des CGV ou acquiesce Ă  son inexĂ©cution, que ce soit de maniĂšre permanente ou temporaire, ne peut ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause.

DROIT ET LANGUE APPLICABLES

Les CGV sont régies et soumises à la loi française seul droit applicable en la matiÚre.

MAJ au 28/01/2020

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